l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN 18 novembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 18 novembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin