| l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Pour |
| le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
9 février 2016 |
Contre |
| l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). |
26 janvier 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
15 décembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). |
11 décembre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). |
11 décembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). |
8 décembre 2015 |
Pour |
| l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
17 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. |
12 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. |
12 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
27 octobre 2015 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
21 octobre 2015 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
20 octobre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). |
19 octobre 2015 |
Pour |
| l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
16 octobre 2015 |
Contre |
| l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
16 octobre 2015 |
Contre |
| l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
16 octobre 2015 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
14 octobre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
14 octobre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
6 octobre 2015 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Pour |
| les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
26 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
10 mars 2015 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
13 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
12 février 2015 |
Pour |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). |
16 décembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). |
12 décembre 2014 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
5 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
2 décembre 2014 |
Pour |
