les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
AN 1 juillet 2015 — Rejeté
Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin