l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
AN 14 octobre 2015 — Adopté
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 14 octobre 2015 — Adopté
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin