l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
AN 15 décembre 2015 — Adopté
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin