| l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
15 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
15 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Abstention |
| la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Pour |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Abstention |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
25 février 2014 |
Pour |
| la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
10 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
18 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Pour |
| les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
10 octobre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
1 octobre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Pour |
