l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
AN 25 juin 2014 — Rejeté
Président du groupe écologiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin