| sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
24 juin 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutt… |
24 juin 2021 |
Contre |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire |
23 juin 2021 |
Abstention |
| sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe S… |
17 juin 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté… |
14 juin 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
14 juin 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
14 juin 2021 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale |
9 juin 2021 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
27 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
27 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles |
27 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise |
26 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal |
26 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) |
20 mai 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
18 mai 2021 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
18 mai 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
18 mai 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire |
18 mai 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales |
17 mai 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement |
10 mai 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement |
10 mai 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales |
6 mai 2021 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux |
15 avril 2021 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA |
15 avril 2021 |
Pour |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales |
14 avril 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
12 avril 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
12 avril 2021 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
12 avril 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
12 avril 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
12 avril 2021 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme |
12 avril 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) |
8 avril 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés |
7 avril 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
7 avril 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
7 avril 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
6 avril 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
6 avril 2021 |
Pour |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre |
1 avril 2021 |
Absent |
| sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
31 mars 2021 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République |
30 mars 2021 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste |
25 mars 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques |
23 mars 2021 |
Pour |
| sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
18 mars 2021 |
Contre |
| sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
18 mars 2021 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 61 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, n° 85 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 146 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 178 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, et n° 282 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica… |
18 mars 2021 |
Abstention |
| sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
18 mars 2021 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
18 mars 2021 |
Pour |
| sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale |
16 mars 2021 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité |
11 mars 2021 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République |
11 mars 2021 |
Pour |
