sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sénat 18 mai 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin