sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Sénat 11 mars 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin