sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Sénat 15 avril 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin