sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Sénat 11 mars 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin