sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales
Sénat 14 avril 2021 — Adopté
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin