sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
Sénat 1 avril 2021 — Adopté
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin