sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire
Sénat 23 juin 2021 — Rejeté
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin