sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Sénat 18 mai 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin