sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
Sénat 9 juin 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la protection sociale globale
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin