| sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
8 avril 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement… |
8 avril 2015 |
Contre |
| sur l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
8 avril 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
8 avril 2015 |
Contre |
| sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
8 avril 2015 |
Pour |
| sur la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
7 avril 2015 |
Contre |
| sur la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
7 avril 2015 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis |
2 avril 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint |
1 avril 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
30 mars 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
30 mars 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
30 mars 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées |
30 mars 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
19 mars 2015 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
18 mars 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
18 mars 2015 |
Contre |
| sur l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires |
12 mars 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
11 mars 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
3 mars 2015 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
19 février 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 772, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
19 février 2015 |
Contre |
| à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
19 février 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Christian CAMBON, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
19 février 2015 |
Pour |
| sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
17 février 2015 |
Pour |
| sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
17 février 2015 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
12 février 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
12 février 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
11 février 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 893, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
11 février 2015 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
11 février 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 19, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
5 février 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
5 février 2015 |
Pour |
| sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer |
4 février 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution |
4 février 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires |
3 février 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable |
29 janvier 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy |
29 janvier 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
28 janvier 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
28 janvier 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
28 janvier 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République |
27 janvier 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République |
20 janvier 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République |
15 janvier 2015 |
Contre |
| sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak |
13 janvier 2015 |
Pour |
| sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
18 décembre 2014 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. |
17 décembre 2014 |
Contre |
| sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 |
17 décembre 2014 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 |
17 décembre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
15 décembre 2014 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 |
12 décembre 2014 |
Pour |
