sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sénat 3 mars 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Energie : transition énergétique pour la croissance verte
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin