sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Sénat 5 février 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Culture : modernisation du secteur de la presse
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin