sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Sénat 19 mars 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin