sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Sénat 18 mars 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin