sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sénat 11 février 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Energie : transition énergétique pour la croissance verte
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin