sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Sénat 15 décembre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin