sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Sénat 28 janvier 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Famille : protection de l'enfant
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin