sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement…
Sénat 8 avril 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin