| la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Abstention |
| la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
5 avril 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
8 mars 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
16 février 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
10 février 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). |
26 janvier 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). |
8 décembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). |
1 décembre 2015 |
Contre |
| l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
25 novembre 2015 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
17 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
27 octobre 2015 |
Contre |
| le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
20 octobre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
6 octobre 2015 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. |
18 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
26 mai 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
10 mars 2015 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. |
19 février 2015 |
Pour |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Abstention |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
2 décembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
25 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Contre |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Pour |
