l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

AN 25 novembre 2015 — Adopté

Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
1 / 15

SRC
60 / 287

Écolo
4 / 18

RRDP
1 / 18

NI
0 / 10

UDI
5 / 31

LR
27 / 199

Votes

Élu	Parti	Position
Ibrahim Aboubacar	SRC	Pour
Bernard Accoyer	LR	Contre
Éric Alauzet	Écolo	Pour
Julien Aubert	LR	Contre
Patrick Balkany	LR	Contre
Gérard Bapt	SRC	Pour
Frédéric Barbier	SRC	Contre
Claude Bartolone	SRC	Absent
Denis Baupin	Écolo	Pour
Jean-Marie Beffara	SRC	Pour
Thierry Benoit	UDI	Contre
Jean-Pierre Blazy	SRC	Pour
Kheira Bouziane-Laroussi	SRC	Pour
Valérie Boyer	LR	Contre
Xavier Breton	LR	Contre
Emeric Bréhier	SRC	Pour
Jean-Claude Buisine	SRC	Pour
Sylviane Bulteau	SRC	Pour
Colette Capdevielle	SRC	Pour
Fanélie Carrey-Conte	SRC	Pour
Jean-Paul Chanteguet	SRC	Pour
Marie-Anne Chapdelaine	SRC	Pour
David Comet	SRC	Pour
Seybah Dagoma	SRC	Pour
Marie-Christine Dalloz	LR	Contre
Yves Daniel	SRC	Pour
Jean-Pierre Decool	LR	Contre
Michèle Delaunay	SRC	Pour
Pascal Demarthe	SRC	Pour
Françoise Descamps-Crosnier	SRC	Pour
Fanny Dombre Coste	SRC	Contre
Jean-Pierre Door	LR	Contre
Sandrine Doucet	SRC	Pour
Jeanine Dubié	RRDP	Contre
Françoise Dumas	SRC	Pour
Jean-Louis Dumont	SRC	Contre
Laurence Dumont	SRC	Absent
Olivier Faure	SRC	Pour
Philippe Folliot	UDI	Contre
Jacqueline Fraysse	GDR	Abstention
Annie Genevard	LR	Contre
Hélène Geoffroy	SRC	Pour
Jean-Marc Germain	SRC	Pour
Daniel Gibbes	LR	Contre
Jean-Patrick Gille	SRC	Pour
Daniel Goldberg	SRC	Pour
Edith Gueugneau	SRC	Pour
Bernard Gérard	LR	Contre
Guénhaël Huet	LR	Contre
Joëlle Huillier	SRC	Pour
Michel Issindou	SRC	Pour
Christian Jacob	LR	Contre
Denis Jacquat	LR	Contre
Régis Juanico	SRC	Pour
Christian Kert	LR	Contre
Chaynesse Khirouni	SRC	Pour
Bernadette Laclais	SRC	Pour
Anne-Christine Lang	SRC	Pour
Thierry Lazaro	LR	Contre
Isabelle Le Callennec	LR	Contre
Anne-Yvonne Le Dain	SRC	Pour
Viviane Le Dissez	SRC	Pour
Bruno Le Roux	SRC	Pour
Alain Leboeuf	LR	Contre
Dominique Lefebvre	SRC	Pour
Catherine Lemorton	SRC	Pour
Michel Liebgott	SRC	Pour
Véronique Louwagie	LR	Contre
Victorin Lurel	SRC	Pour
Gilles Lurton	LR	Contre
Jean-François Mancel	LR	Contre
Véronique Massonneau	Écolo	Pour
Philippe Nauche	SRC	Pour
Robert Olive	SRC	Contre
Christian Paul	SRC	Pour
Hervé Pellois	SRC	Pour
Dominique Potier	SRC	Pour
Didier Quentin	LR	Contre
Catherine Quéré	SRC	Pour
Dominique Raimbourg	SRC	Pour
Arnaud Richard	UDI	Contre
Denys Robiliard	SRC	Pour
Arnaud Robinet	LR	Contre
François Rochebloine	UDI	Contre
Alain Rodet	SRC	Contre
Frédéric Roig	SRC	Abstention
Jean-Louis Roumégas	Écolo	Pour
Gérard Sebaoun	SRC	Pour
Jean-Marie Sermier	LR	Contre
Christophe Sirugue	SRC	Pour
Fernand Siré	LR	Contre
Julie Sommaruga	SRC	Pour
Suzanne Tallard	SRC	Pour
Dominique Tian	LR	Contre
Jacques Valax	SRC	Contre
Arnaud Viala	LR	Contre
Patrick Vignal	SRC	Abstention
Charles de Courson	UDI	Contre