| le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
20 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Pour |
| la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). |
12 décembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). |
12 décembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). |
12 décembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). |
12 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
3 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Contre |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Abstention |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
12 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
28 mai 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Abstention |
