l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
AN 16 juin 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Second tour des municipales
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin