l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
AN 18 juin 2020 — Rejeté · Scrutin public solennel
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin