l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
AN 8 juin 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Second tour des municipales
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin