Jacques Mézard

Historique d'appartenance politique

• Groupe du RDSE 1 octobre 2008 → 3 mars 2019

Auteur / rapporteur de lois

• Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes Auteur
• Désenclavement des territoires Auteur
• Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique Rapporteur
• Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros Auteur
• Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution Auteur
• Justice : réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Auteur
• Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Auteur
• Missions temporaires des parlementaires Auteur
• Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme Rapporteur
• Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Auteur
• Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Rapporteur
• Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République Auteur
• Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité Auteur
• Pouvoirs publics : étude d'impact Auteur
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Auteur
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue Auteur
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Auteur
• Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté Auteur
• Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Auteur
• Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Auteur
• Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	3 décembre 2015	Contre
sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	2 décembre 2015	Pour
sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	2 décembre 2015	Pour
sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	2 décembre 2015	Contre
sur l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	2 décembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	1 décembre 2015	Contre
sur l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	30 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	30 novembre 2015	Contre
sur l'ensemble des crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	30 novembre 2015	Abstention
sur l'ensemble des crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	30 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	28 novembre 2015	Contre
sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	28 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° II-157, présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° II-201 présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, à l'article 24 (crédits de la mission), du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	27 novembre 2015	Contre
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016	26 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	25 novembre 2015	Pour
sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution	25 novembre 2015	Pour
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	24 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	21 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	21 novembre 2015	Contre
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions	20 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	20 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	20 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	20 novembre 2015	Contre
sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale	20 novembre 2015	Abstention
sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie	18 novembre 2015	Pour
Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	18 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	18 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	18 novembre 2015	Abstention
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	17 novembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	13 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	13 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	13 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	13 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	13 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Contre
sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen…	12 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Pour
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016	12 novembre 2015	Contre
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.	9 novembre 2015	Contre
sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Pour
sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle	5 novembre 2015	Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société	4 novembre 2015	Pour