sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Sénat 9 novembre 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2016
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin