sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Sénat 13 novembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2016
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin