sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Sénat 17 novembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement 2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin