Gérald Darmanin

Historique d'appartenance politique

• Ensemble pour la République 19 juillet 2024 → 23 janvier 2025
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Renaissance 29 juin 2022 → 22 juillet 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Républicains 2 juin 2015 → 27 janvier 2016
• Groupe Les Républicains 26 juin 2012 → 1 juin 2015

Auteur / rapporteur de lois

• Budget : loi de finances 2013 Rapporteur pour avis
• Dette sociale et autonomie Auteur
• Dette sociale et autonomie (loi organique) Auteur
• Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) Auteur
• Loi de financement de la sécurité sociale 2018 Auteur
• Loi de financement de la sécurité sociale 2019 Auteur
• Loi de financement de la sécurité sociale 2020 Auteur
• Loi de finances 2018 Auteur
• Loi de finances 2019 Auteur
• Loi de finances 2020 Auteur
• Loi de finances rectificative 2017 Auteur
• Loi de finances rectificative 2017 (2) Auteur
• Loi de finances rectificative 2018 Auteur
• Loi de finances rectificative 2019 Auteur
• Loi de finances rectificative 2020 Auteur
• Loi de finances rectificative 2020 (2) Auteur
• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Auteur
• Programmation des finances publiques 2018 - 2022 Auteur
• Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales Auteur
• Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Auteur
• Projet de loi relatif à la protection des enfants Auteur
• Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Auteur
• Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur Rapporteur
• Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur Auteur
• Respect des principes de la République Auteur
• Responsabilité pénale et sécurité intérieure Auteur
• Règlement du budget 2016 Auteur
• Règlement du budget 2017 Auteur
• Règlement du budget 2018 Auteur
• Règlement du budget 2019 Auteur
• Transformation de la fonction publique Auteur
• Élection du Président de la République Auteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).	2 février 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	23 janvier 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).	11 décembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).	27 novembre 2012	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.	20 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	30 octobre 2012	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Contre
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).	18 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Contre
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Contre