l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
AN 20 novembre 2012 — Adopté
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 20 novembre 2012 — Adopté
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin