Françoise Gatel

Historique d'appartenance politique

• Groupe Union Centriste 7 octobre 2014 → 21 octobre 2024
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Rapporteur
• Loi portant création d'un statut de l'élu local Rapporteur
• Loi portant création d'un statut de l'élu local Auteur
• Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Rapporteur
• Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Rapporteur
• Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Auteur
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Contre
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales	20 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République	19 octobre 2020	Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental	15 octobre 2020	Pour