sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Sénat 17 novembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin