sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Sénat 28 novembre 2020 — Rejeté
sur l'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 56 sexies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin