sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénat 15 octobre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin