sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Sénat 9 décembre 2020 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin