sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Sénat 4 novembre 2020 — Adopté

Fait partie de la loi : Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
15 / 15

GEST
12 / 12

SOC
65 / 65

RDSE
15 / 15

NI
3 / 3

LREM
23 / 23

UC
54 / 54

RTLI
13 / 13

UMP
148 / 148

Votes

Élu	Parti	Position
Pascal Allizard	UMP	Pour
Jean-Claude Anglars	UMP	Contre
Maurice Antiste	SOC	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Contre
Jean-Michel Arnaud	UC	Contre
Stéphane Artano	RDSE	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Contre
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Contre
Serge Babary	UMP	Pour
Jérémy Bacchi	CRC	Contre
Jean Bacci	UMP	Pour
Julien Bargeton	LREM	Pour
Philippe Bas	UMP	Pour
Jérôme Bascher	UMP	Pour
Arnaud Bazin	UMP	Pour
Bruno Belin	UMP	Pour
Nadine Bellurot	UMP	Pour
Catherine Belrhiti	UMP	Pour
Guy Benarroche	GEST	Contre
Esther Benbassa	GEST	Contre
Martine Berthet	UMP	Pour
Joël Bigot	SOC	Contre
Christian Bilhac	RDSE	Contre
Annick Billon	UC	Contre
Jean Bizet	UMP	Pour
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Abstention
Étienne Blanc	UMP	Pour
Florence Blatrix Contat	SOC	Contre
Éric Bocquet	CRC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Pour
François Bonhomme	UMP	Pour
Bernard Bonne	UMP	Pour
François Bonneau	UC	Abstention
Philippe Bonnecarrère	UC	Abstention
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Michel Bonnus	UMP	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Pour
Patrick Boré	UMP	Pour
Denis Bouad	SOC	Contre
Gilbert Bouchet	UMP	Pour
Céline Boulay-Espéronnier	UMP	Contre
Yves Bouloux	UMP	Pour
Hussein Bourgi	SOC	Contre
Toine Bourrat	UMP	Pour
Jean-Marc Boyer	UMP	Pour
Valérie Boyer	UMP	Pour
Isabelle Briquet	SOC	Contre
Max Brisson	UMP	Pour
Céline Brulin	CRC	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Pour
Bernard Buis	LREM	Pour
Laurent Burgoa	UMP	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Contre
Alain Cadec	UMP	Pour
Olivier Cadic	UC	Pour
François Calvet	UMP	Contre
Christian Cambon	UMP	Pour
Agnès Canayer	UMP	Pour
Michel Canévet	UC	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Pour
Emmanuel Capus	RTLI	Pour
Rémi Cardon	SOC	Contre
Jean-Noël Cardoux	UMP	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Contre
Alain Cazabonne	UC	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Pour
Patrick Chaize	UMP	Pour
Pierre Charon	UMP	Pour
Daniel Chasseing	RTLI	Pour
Alain Chatillon	UMP	Pour
Patrick Chauvet	UC	Pour
Marie-Christine Chauvin	UMP	Pour
Guillaume Chevrollier	UMP	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Pour
Laurence Cohen	CRC	Contre
Catherine Conconne	SOC	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Contre
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Contre
Édouard Courtial	UMP	Pour
Thierry Cozic	SOC	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Pour
Michel Dagbert	SOC	Contre
Philippe Dallier	UMP	Pour
Ronan Dantec	GEST	Contre
Laure Darcos	UMP	Pour
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Pour
Jean-Pierre Decool	RTLI	Pour
Vincent Delahaye	UC	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Contre
Bernard Delcros	UC	Contre
Annie Delmont-Koropoulis	UMP	Pour
Patricia Demas	UMP	Pour
Stéphane Demilly	UC	Pour
Michel Dennemont	LREM	Pour
Catherine Deroche	UMP	Pour
Jacky Deromedi	UMP	Pour
Chantal Deseyne	UMP	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Pour
Nassimah Dindar	UC	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Pour
Philippe Dominati	UMP	Pour
Thomas Dossus	GEST	Contre
Sabine Drexler	UMP	Abstention
Alain Duffourg	UC	Pour
Catherine Dumas	UMP	Pour
Françoise Dumont	UMP	Pour
Laurent Duplomb	UMP	Pour
Jérôme Durain	SOC	Contre
Nicole Duranton	LREM	Pour
Yves Détraigne	UC	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Pour
Marie Evrard	LREM	Pour
Gilbert Favreau	UMP	Pour
Jacques Fernique	GEST	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Martine Filleul	SOC	Contre
Philippe Folliot	UC	Pour
Bernard Fournier	UMP	Pour
Catherine Fournier	UC	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Pour
Pierre Frogier	UMP	Pour
Françoise Férat	UC	Pour
Rémi Féraud	SOC	Contre
Corinne Féret	SOC	Contre
Laurence Garnier	UMP	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Pour
Françoise Gatel	UC	Pour
André Gattolin	LREM	Abstention
Fabien Gay	CRC	Contre
Fabien Genet	UMP	Pour
Frédérique Gerbaud	UMP	Pour
Hervé Gillé	SOC	Contre
Éric Gold	RDSE	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Contre
Nathalie Goulet	UC	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Contre
Jean-Pierre Grand	UMP	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Pour
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Pascale Gruny	UMP	Pour
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Charles Guené	UMP	Pour
Daniel Gueret	UMP	Pour
Joël Guerriau	RTLI	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Abstention
Véronique Guillotin	RDSE	Contre
André Guiol	RDSE	Contre
Jean-Noël Guérini	RDSE	Contre
Laurence Harribey	SOC	Contre
Abdallah Hassani	LREM	Abstention
Nadège Havet	LREM	Pour
Ludovic Haye	LREM	Abstention
Olivier Henno	UC	Abstention
Loïc Hervé	UC	Contre
Christine Herzog	NI	Absent
Jean Hingray	UC	Abstention
Jean-Michel Houllegatte	SOC	Contre
Alain Houpert	UMP	Abstention
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Pour
Jean-François Husson	UMP	Pour
Xavier Iacovelli	LREM	Contre
Corinne Imbert	UMP	Pour
Annick Jacquemet	UC	Contre
Micheline Jacques	UMP	Pour
Olivier Jacquin	SOC	Contre
Jean-Marie Janssens	UC	Pour
Victoire Jasmin	SOC	Contre
Éric Jeansannetas	SOC	Contre
Patrice Joly	SOC	Contre
Bernard Jomier	SOC	Contre
Else Joseph	UMP	Pour
Gisèle Jourda	SOC	Contre
Muriel Jourda	UMP	Pour
Alain Joyandet	UMP	Abstention
Patrick Kanner	SOC	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Abstention
Claude Kern	UC	Abstention
Éric Kerrouche	SOC	Contre
Christian Klinger	UMP	Pour
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Pour
Joël Labbé	GEST	Contre
Laurent Lafon	UC	Pour
Jean-Louis Lagourgue	RTLI	Contre
Gérard Lahellec	CRC	Contre
Marc Laménie	UMP	Pour
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Pour
Michel Laugier	UC	Pour
Daniel Laurent	UMP	Pour
Pierre Laurent	CRC	Contre
Christine Lavarde	UMP	Absent
Ronan Le Gleut	UMP	Pour
Annie Le Houerou	SOC	Contre
Jacques Le Nay	UC	Abstention
Stéphane Le Rudulier	UMP	Pour
Jean-Yves Leconte	SOC	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Pour
Claudine Lepage	SOC	Contre
Henri Leroy	UMP	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Pour
Brigitte Lherbier	UMP	Pour
Marie-Noëlle Lienemann	CRC	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Pour
Jean-François Longeot	UC	Contre
Gérard Longuet	UMP	Pour
Vivette Lopez	UMP	Pour
Pierre Louault	UC	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Monique Lubin	SOC	Contre
Victorin Lurel	SOC	Contre
Olivier Léonhardt	RDSE	Contre
Valérie Létard	UC	Absent
Martin Lévrier	LREM	Pour
Jacques-Bernard Magner	SOC	Contre
Viviane Malet	UMP	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Pour
Didier Mandelli	UMP	Abstention
Alain Marc	RTLI	Abstention
Frédéric Marchand	LREM	Pour
Didier Marie	SOC	Contre
Hervé Marseille	UC	Pour
Pascal Martin	UC	Pour
Jean Louis Masson	NI	Absent
Hervé Maurey	UC	Pour
Franck Menonville	RTLI	Pour
Marie Mercier	UMP	Abstention
Michelle Meunier	SOC	Contre
Sébastien Meurant	UMP	Pour
Jean-Jacques Michau	SOC	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Pour
Jean-Pierre Moga	UC	Pour
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Pour
Marie-Pierre Monier	SOC	Contre
Franck Montaugé	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Abstention
Philippe Mouiller	UMP	Pour
Laurence Muller-Bronn	UMP	Pour
Pierre Médevielle	RTLI	Pour
Colette Mélot	RTLI	Pour
Serge Mérillou	SOC	Contre
Philippe Nachbar	UMP	Pour
Claude Nougein	UMP	Pour
Sylviane Noël	UMP	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Pour
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Pour
Paul Toussaint Parigi	GEST	Contre
Georges Patient	LREM	Pour
François Patriat	LREM	Pour
Philippe Paul	UMP	Pour
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Philippe Pemezec	UMP	Pour
Cédric Perrin	UMP	Abstention
Évelyne Perrot	UC	Pour
Annick Petrus	UMP	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Pour
Stéphane Piednoir	UMP	Pour
Sebastien Pla	SOC	Contre
Kristina Pluchet	UMP	Pour
Gérard Poadja	UC	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Contre
Émilienne Poumirol	SOC	Contre
Sophie Primas	UMP	Pour
Jean-Paul Prince	UC	Pour
Catherine Procaccia	UMP	Pour
Angèle Préville	SOC	Contre
Frédérique Puissat	UMP	Pour
Isabelle Raimond-Pavero	UMP	Abstention
Didier Rambaud	LREM	Pour
Jean-François Rapin	UMP	Pour
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Contre
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Contre
Damien Regnard	UMP	Pour
André Reichardt	UMP	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Pour
Jean-Claude Requier	RDSE	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Pour
Alain Richard	LREM	Pour
Marie-Pierre Richer	UMP	Pour
Olivier Rietmann	UMP	Pour
Sylvie Robert	SOC	Contre
Gilbert Roger	SOC	Contre
Teva Rohfritsch	LREM	Absent
Bruno Rojouan	UMP	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Abstention
Daniel Salmon	GEST	Contre
Hugues Saury	UMP	Pour
Stéphane Sautarel	UMP	Contre
René-Paul Savary	UMP	Pour
Michel Savin	UMP	Pour
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Elsa Schalck	UMP	Pour
Patricia Schillinger	LREM	Pour
Vincent Segouin	UMP	Pour
Bruno Sido	UMP	Pour
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Pour
Laurent Somon	UMP	Pour
Lucien Stanzione	SOC	Contre
Jean-Pierre Sueur	SOC	Pour
Philippe Tabarot	UMP	Pour
Sophie Taillé-Polian	GEST	Contre
Rachid Temal	SOC	Contre
Lana Tetuanui	UC	Pour
Claudine Thomas	UMP	Pour
Dominique Théophile	LREM	Abstention
Jean-Claude Tissot	SOC	Contre
Jean-Marc Todeschini	SOC	Contre
Mickaël Vallet	SOC	Contre
André Vallini	SOC	Contre
Sabine Van Heghe	SOC	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRC	Contre
Yannick Vaugrenard	SOC	Contre
Anne Ventalon	UMP	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Pour
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Pour
Cédric Vial	UMP	Abstention
Jean Pierre Vogel	UMP	Pour
Dominique Vérien	UC	Pour
Dany Wattebled	RTLI	Abstention
Richard Yung	LREM	Pour
Arnaud de Belenet	UC	Pour
Marta de Cidrac	UMP	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Abstention
Dominique de Legge	UMP	Pour
Monique de Marco	GEST	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Pour
Robert del Picchia	UMP	Pour
Vincent Éblé	SOC	Contre