sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Sénat 8 décembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin