| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Pour |
| la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. |
23 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
19 juillet 2013 |
Absent |
| les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). |
19 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
4 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
26 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Pour |
| l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
18 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
5 juin 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
28 mai 2013 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. |
14 mai 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
25 avril 2013 |
Absent |
| le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
24 avril 2013 |
Pour |
| le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
23 avril 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
23 avril 2013 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. |
22 avril 2013 |
Pour |
