Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

AN 23 juillet 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
François André SRC Abstention
Avi Assouly SRC Abstention
Claude Bartolone SRC Absent
Jacques Bompard NI Pour
Brigitte Bourguignon SRC Pour
Laurent Cathala SRC Pour
Gilbert Collard NI Pour
Philippe Martin SRC Absent
Christophe Sirugue SRC Absent