Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

AN 26 juin 2013 — Rejeté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Éric Alauzet Écolo Contre
Danielle Auroi Écolo Abstention
Claude Bartolone SRC Absent
Marcel Bonnot UMP Abstention
Daniel Fasquelle UMP Abstention
François-Michel Lambert Écolo Abstention
Christophe Sirugue SRC Absent