la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
AN 14 mai 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Christophe Sirugue | SRC | Absent |