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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Christophe Sirugue

AN Ancien mandat Saône-et-Loire (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). 28 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). 22 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). 22 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 14 janvier 2014 Pour
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 7 janvier 2014 Absent
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). 13 décembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). 10 décembre 2013 Pour
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). 9 décembre 2013 Absent
l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). 9 décembre 2013 Absent
l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). 9 décembre 2013 Absent
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). 9 décembre 2013 Absent
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. 3 décembre 2013 Pour
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). 3 décembre 2013 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. 28 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. 28 novembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 27 novembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). 26 novembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). 26 novembre 2013 Pour
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 20 novembre 2013 Pour
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. 20 novembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. 19 novembre 2013 Pour
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). 5 novembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 5 novembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 29 octobre 2013 Pour
l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 25 octobre 2013 Absent
l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 25 octobre 2013 Absent
l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 25 octobre 2013 Absent
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. 22 octobre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 15 octobre 2013 Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 11 octobre 2013 Absent
les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. 9 octobre 2013 Absent
l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. 9 octobre 2013 Absent
les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. 9 octobre 2013 Absent
les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. 9 octobre 2013 Absent
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. 1 octobre 2013 Pour